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Publications

NOS JURISTES VOUS FONT PROFITER D’UNE EXPERIENCE VASTE
ET APPROFONDIE. DE NOMBREUSES PUBLICATIONS DANS DES
OUVRAGES JURIDIQUES DE PREMIER PLAN EN TEMOIGNENT.

2013: “La loi sur le divorce annotée”, 3e édition, en cours de rédaction par Me Marie-Josée Brodeur en collaboration avec la juge Catherine La Rosa de la Cour supérieure.

2012: “Les droits et obligations des conjoints de fait” par Me Claudia P. Prémont et Me Catherine Leblanc dans le cadre des conférences grand public lors du Congrès du Barreau 2012 (voir les parties 1 et 2 ci-dessous  ainsi que le lien http://www.cchjuriste.com/2012_07_01_archive.html pour référence).

Partie 1
Partie 2

2012 : «La pension alimentaire entre conjoints légaux et conjoints de fait » par Me Marie-Josée Brodeur, texte publié dans la Revue scientifique de l’Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI)
Pension_alim_entre_conjoints_legaux_et_de_fait.pdf

2011: “L’enrichissement injustifié et la prestation compensatoire; les supérieurs se prononcent” par Mes Marie-Josée Brodeur et Catherine Leblanc dans le cadre d’une formation organisée par CCH.
Enrichissement.ppt

2011: «Le choix du Québec en matière de fixation des pensions alimentaires pour enfants discrimine-t-il nos enfants?, par Me Claudia P. Prémont, dans le cadre de Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais
Choix_Quebec_matiere_pension.pdf

2011: «L’affaire Éric c. Lola : un grand changement dans notre société» par Me Claudia P. Prémont, dans le cadre de Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais
01_affaire_droit_famille_102866.pdf

2010: «Le statut in loco parentis», par Me Claudia P. Prémont, dans le cadre d’une activité organisée par l’Association du Jeune Barreau de Québec
Statut_in_loco_parentis.pdf

2010 : «Le droit familial et les immeubles lors d’une séparation » par Me Marie-Josée Brodeur et Me Stéphane Lavoie, texte publié Wilson & Lafleur présenté lors de la formation continue

2010: «Les critères essentiels à la reconnaissance, par les tribunaux québécois, d’un jugement d’adoption rendu à l’étranger », par Me Christina Bouchard, dans le cadre de Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais
Comm_XetA-Adoption-106.pdf

2010: «L’obligation alimentaire envers les enfants majeurs ou mineurs qui travaillent – dans quelles limites et jusqu’à quand?» par Me Claudia P. Prémont avec Me Sylvie Harvey du cabinet De Chantal, D’Amour, Fortier, texte publié dans le Recueil de la Formation du Barreau du Québec (Congrès 2010)
02_obligation_alimentaire_envers_enfants.pdf

2009: «L’interprétation des conventions entre conjoints de fait », par Me Christina Bouchard, dans le cadre de Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais
Comm_HoulecForand.pdf

2009: «La discrétion du tribunal dans la détermination de la date d’évaluation des biens du patrimoine familial », par Me Christina Bouchard, dans le cadre de Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais
Comm_JGcNJ.pdf

2009 : «Les différents recours des conjoints de fait en droit civil : une question d’actualité» par Me Claudia P. Prémont, dans le cadre de la formation auprès des juges de la Cour du Québec
03_Differents_recours_conjoints_fait.pdf

2008: «La résiliation du droit d’usage : la fixation de la compensation à cette mesure alimentaire », par Me Christina Bouchard, dans le cadre de Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais
Comm_KHcNP.pdf

2008: «Le partage des droits accumulés au titre des régimes de retraite établis ou régis par des lois fédérales », par Me Christina Bouchard, dans le cadre de Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais
Comm_CLcSC.pdf

2008: «L’application des mesures de protection et de la Loi sur la protection de la jeunesse jusqu’à l’admissibilité de l’enfant à l’adoption », par Me Christina Bouchard, dans le cadre de Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais
Comm_BHcTM.pdf

2009 : «Le droit collaboratif : un processus de résolution de conflits sans la menace d’avoir recours aux tribunaux» par Me Claudia P. Prémont et Me Marie-Josée Brodeur, texte publié dans la Revue de la recherche juridique, Presses universitaires d’Aix-Marseilles – PUAM
4_Droit_collaboratif.pdf

2007 : «La Cour d’appel se prononce sur la norme de contrôle applicable lors de la révision d’une décision statuant sur le garde des enfants» par Me Marie-Josée Brodeur dans le cadre de Droit Civil en Ligne, Les Éditions Yvon Blais
Comm_LMcBN.pdf

2007: «L’intérêt supérieur de l’enfant commande qu’on lui reconnaisse deux mères et un père », par Me Claudia P. Prémont, dans le cadre de Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais
Commentaire_AAcBB.pdf

2007: «La Cour d’appel se prononce sur les limites de la discrétion judiciaire en présence d’une entente sur mesures accessoires librement négociée », par Me Stéphane Lavoie, dans le cadre de Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais
Comm_GRcLRo.pdf

2006: «La Cour d’appel se prononce sur les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux », par Me Claudia P. Prémont, dans le cadre de Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais
Comm_VGcGC.pdf

2006 : «La somme globale au bénéfice des enfants…une étoile montante? » par Me Marie-Josée Brodeur et Me Claudia P. Prémont, CD-Rom remis dans le cadre du Congrès de l’Association des avocats et avocates de Province 2006
La_somme_globale_enfants.pdf

2006 : «La copropriété indivise lors d’une rupture » par Me Stéphane Lavoie, dans le cadre du Congrès de l’Association des avocats et avocates de Province
La_copropriete_indivise_lors_dune_rupture1.pdf

2005: «La sûreté selon l’article 591 C.c.Q.: Devons-nous être rassurés?» par Me Claudia P. Prémont, texte publié dans Développements récents en droit familial de la Formation permanente du Barreau du Québec (FPBQ)
06_surete_selon_article_591_CcQ.pdf

2004 : «Loi sur le divorce annotée», Tome II, par Me Marie-Josée Brodeur et Me Catherine La Rosa (aujourd’hui juge à la Cour supérieure), Les Éditions Carswell

2003 : «La liberté de choix l’emporte» par Me Claudia P. Prémont, dans le cadre d’une conférence lors du Congrès du Barreau
07_Analyse_arret_Nouvelle-Ecosse.pdf

2001: «Procédures en matière familiale», par Me Claudia P. Prémont, co-auteure avec les avocats du secteur droit de la famille du cabinet Lavery, de Billy, Les Éditions Yvon Blais

2001: «Obligation alimentaire des parents à l’égard de leurs enfants majeurs: où tracer la ligne?» par Me Claudia P. Prémont, texte publié dans Développements récents en droit familial de la Formation permanente du Barreau du Québec (FPBQ)

2000 : «Les effets de l’arrêt Bracklow : Un support privé par l’ex-époux en remplacement d’un régime public d’assurance-médicaments?» par Me Marie-Josée Brodeur, texte publié dans Développements récents en droit familial, 2000, Numéro 141, Les Éditions Yvon Blais

2000: «Union de fait – vs – mariage: un engagement distinct qui engendre des conséquences distinctes» par Me Claudia P. Prémont, texte publié dans Développements récents en droit familial de la Formation permanente du Barreau du Québec (FPBQ)
10_Union_de_fait_vs_mariage.pdf

1999 : «Loi sur le divorce annotée» par Me Marie-Josée Brodeur, co-auteure avec Me Catherine La Rosa (aujourd’hui juge à la Cour supérieure), Les Éditions Carswell, 2000

1998 à 2004: Divers textes parus dans la Collection du juriste, Les Éditions CCH ltée, par Me Claudia P. Prémont

1998 à 2003: Mises à jour de l’ouvrage Droit de la famille québécois, Les Éditions CCH ltée, par Me Claudia P. Prémont

1996: «Législation annotée sur le patrimoine familial» par Me Claudia Prémont co-auteure avec les avocats de secteur droit de la famille du cabinet Lavery, de Billy, Les Éditions Carswell:.

1996: «L’article 418 C.c.Q. : problème insoluble pour le praticien ?» par Me Claudia P. Prémont, texte publié dans Développements récents en droit familial de la Formation permanente du Barreau du Québec (FPBQ)
14_article_418_CcQ.pdf

1995 : «Les Assurances», par Me Marie-Josée Brodeur co-auteure avec Me Suzanne Hardy-Lemieux (aujourd’hui juge à la Cour supérieure), chapitre intégré à «Droit de la famille québécois», Les Éditions CCH Ltée

1994: «L’écoulement du temps et l’obligation alimentaire – le terme» par Me Claudia P. Prémont en collaboration avec Me Marie Gaudreau et Me Marie-Claude Armstrong, texte publié dans Développements récents en droit familial de la Formation permanente du Barreau du Québec (FPBQ)

1992 : «La maladie du conjoint et la pension alimentaire», par Me Claudia P. Prémont et Me Elisabeth Pinard du cabinet Lavery, de Billy, texte publié dans Développements récents en droit familial de la Formation permanente du Barreau du Québec (FPBQ)

1992 à ce jour: Divers articles parus dans le magazine Pensez-y bien !, le journal Les Affaires, le magazine Repère, l’Actualité médicale et la revue Capital-Québec, par Me Claudia P. Prémont