Marie-Josée Brodeur, Ad. E.

ASSOCIÉE – AVOCATE ET MÉDIATRICE

Coordonnées

T. 418 682-9966, poste 227
F. 418 914-7100
mjbrodeur@bplavocats.ca

Adjointe

Claudine Gagnon
T. 418-682-9966, poste 231
cgagnon@bplavocats.ca

Formation

Baccalauréat en droit (LL. B.) | Université Laval 1978

Admission au barreau

1979

Membre fondateur du cabinet Brodeur Prémont Lavoie

2009

Distinction

Avocate émérite du Barreau du Québec 2009

Champs de pratique

Divorce, séparation, union de fait, succession, copropriété, mandat d’inaptitude, droit des personnes

Admise au Barreau en 1979, Marie-Josée Brodeur est une avocate reconnue, réputée et spécialisée en droit de la famille, des personnes et des successions. Au fil des années, elle a développé une expertise pointue en matière de litige familial, successoral et fiduciaire.

Me Brodeur plaide régulièrement devant la Cour d’appel et la Cour supérieure. Elle est également médiatrice accréditée et possède une formation en droit collaboratif. En 2009, elle est récipiendaire d’un prestigieux MÉRITE du Barreau du Québec en même temps qu’elle se voit décerner le titre d’Avocate Émérite.

À la demande du Barreau de Québec et d’autres organismes et associations, Me Brodeur prononce annuellement plusieurs conférences dont les sujets touchent le droit familial. Elle rédige régulièrement des articles et des ouvrages spécialisés en droit de la famille. Elle a enseigné à l’Université Laval et à l’École de formation professionnelle du Barreau de Québec pendant plusieurs années. Elle a été coauteure de la Loi sur le divorce annotée (avec Catherine La Rosa, maintenant juge en chef associée à la Cour supérieure) dont la 3e édition est parue en 2015.

À la demande du ministre de la Justice, elle a été membre du Comité consultatif sur le droit de la famille qui a déposé un rapport intitulé «Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales».

Affiliations 

•  Membre du Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale
•  Membre du Barreau du Québec
•  Membre de l’Association des avocats en droit collaboratif
•  Membre de l’Association des familialistes de Québec
•  Membre de l’Association du Barreau canadien

Associations professionnelles

2008 : Présidente du Comité ad hoc sur la Réforme du Code de procédure civile en matière familiale – Barreau du Québec

2007 à ce jour : Membre du Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (C.O.A.M.F.)

2006 : Membre du sous-comité des Équivalences du Barreau du Québec

2000 à ce jour : Membre du Comité de discipline du Barreau du Québec

1999 à 2000 : Membre du Comité du Barreau de Québec sur les règlements non judiciaires des conflits et des litiges

1999 à 2001 : Membre du Comité du Barreau du Québec sur la médiation en matière civile et commerciale

1998 à 1999 : Trésorière du Barreau de Québec

1996 à 2001 : Présidente du Comité du Barreau de Québec sur les services de références et de garde

1995 à 1998 : Membre du Comité exécutif des familialistes de Québec

1995 à ce jour : Membre de l’Association des familialistes de Québec

1989 à 1999 : Membre de l’Association des avocats de pratique privée œuvrant au Tribunal de la jeunesse

1994 à 1996 : Membre du Comité ad hoc du Barreau du Québec concernant la représentation des enfants devant les tribunaux

1995 à 1996 : Membre du Comité sur l’humanisation du droit de la famille

1992 à 1994 : Membre du Comité du Barreau du Québec sur l’aide juridique au Québec

Autres responsabilités professionnelles

2019-2020 : Cours de formation complémentaire en médiation familiale. Barreau de Québec

2008 à 2011 : Chargée de cours à l’Université Laval en droit de la famille et des personnes

1997 à 2002 : Chargée de cours à l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec, à Québec. Responsable du secteur en 2001 et 2002. Mes matières d’enseignement sont :

•  Droit des personnes en regard des chartes
•  Droit de la famille et les aspects procéduraux
•  Préparation des entrevues (cours d’habiletés pratiques)

1994 à 2004 : Chargée de cours en matière de protection de la jeunesse au Barreau de Québec

Conférences et formations 

2021: Développements récents en droit familial 2021

 “Zoom sur les rapports d’experts”

2020: Développements récents en droit familial 2020

 “Les ordonnances alimentaires au bénéfice d’un époux: plus que trentenaires et toujours discriminatoires”

2019: Gestion MD

“Le devoir familial en bref”

2018: “Malette S.E.N.C.R.L 

Les droits du conjoint de fait”

2016: Activité de formation aux Éditions Yvon Blais. 

“ La loi sur le divorce”

2015: Malette S.E.N.C.R.L

 “ Enjeu de la fiscalité sur les entreprises familiales”

2015:Fondation Canadienne de fiscalité

“Théoriques sur la fiscalité familiale”

2013: Colloque sur les droits de l’enfant aux Éditions Yvon Blais

“Le déménagement des parents”

2012: Activité de formation aux Éditions Yvon Blais

“Le partage du patrimoine familial”

2012: Animatrice et modératrice de la journée de formation de l’Association des familialistes de Québec.

“La garde partagée pour les jeunes enfants: les “pour” et les “contre”

2011: Colloque CCH

“L’enrichissement injustifié et la prestation compensatoire; les tribunaux supérieurs se prononcent”

2010: Développements récents en droit familial

“Le rôle de conseiller lors d’une médiation; faciliter et non embêter, comment doit-on tracer la limite?”

2010: Colloque annuel du Centre de médiation Iris- Restez “zen” au Cœur du conflit des clients

“La fin de la copropriété lors de la rupture”

2010: Développements récents en droit familial (Québec, Montréal et Orford)- Barreau du Québec

“Le rôle lors d’une médiation: Faciliter et non embêter, comment doit-on tracer la limite?”

2009: Association de médiation familiale

“Les recours des conjoints de fait”

2008: Congrès du Barreau du Québec

“Le droit de la famille collaboratif”

2008: L’Association du Barreau canadien

“Calcul des impôts actuels ou latents dans le cadre du partage du patrimoine familial et de la société d’acquêts”

2008: Université Laval- Faculté de droit – Colloque sur la contractualisation et la rupture conjugale

“Le droit collaboratif: un processus de résolution de conflits sans la menace d’avoir recours aux tribunaux”

2008: Université Laval – Faculté de droit

“Présentation du droit collaboratif lors d’un cours sur les modes judiciaires et extrajudiciaires de solutions de conflits”

2008: Animatrice de l’Assemblée générale spéciale de l’Association des familialistes de Québec. 

“Les recours procéduraux des conjoints de fait devant les tribunaux”

2007: Congrès du Barreau du Québec

“La somme globale alimentaire pour les enfants” et “ Les Régimes d’épargne-études” et “Les critères de révision de la Cour d’appel des décisions de la Cour supérieure en matière de garde d’enfants”

2007: École du Barreau de Québec

“Qu’est-ce que le droit collaboratif?”

2006: Congrès de l’Association des Avocats et Avocates de Province 2006

“La somme globale au bénéfice des enfants…Une étoile montante?” et “La copropriété lorsque l’indivision devient…Les hommes d’un bord, les femmes de l’autre”

2006: Séance de formation des juges de la Cour supérieure

“Les effets de l’arrêt Miglin”

2005: Mini-colloques (Montréal et Québec) du Barreau du Québec

“Survol des développements récents en regard de la Loi sur le divorce”

2006: Animatrice de l’Assemblée générale spéciale de l’Association des familialistes de Québec.

“ Le projet de modification du Code de procédure civile afin de favoriser la révision administrative des pensions alimentaires pour enfants”

2005: Animatrice de l’Assemblée générale spéciale de l’Association des familialistes de Québec.

“La représentation devant les tribunaux sans avocat”

2004 : Colloque de la Formation permanente du Barreau du Québec

« Misères et grandeurs de la pratique »

2004 : L’Association du Barreau canadien (Québec et Montréal)

« La portée des conventions suite à l’arrêt Miglin c. Miglin »

2004 : Congrès annuel du Barreau du Québec

« Les conventions matrimoniales passent-elles le test de l’arrêt Miglin »

2003 : Université Laval- membre d’un panel devant les étudiants du baccalauréat en droit dans le cadre du cours

« Modes judiciaires et extrajudiciaires de règlement »

2000 à 2002 : Organisation, conjointement avec Me Catherine La Rosa, de journées de formation permanente pour le Barreau du Québec.

2002 : Colloque : La loi sur le divorce a 15 ans

« Noces de cristal » en collaboration avec Me Catherine La Rosa maintenant juge en chef associée associée à la Cour supérieure.

2000 : Colloque de la Formation permanente du Barreau du Québec présidé par l’honorable Louis Lebel, juge à la Cour Suprême du Canada

« Les effets de l’arrêt Bracklow »

1999 : L’Association des familialistes de Québec 

« État de la jurisprudence en matière de fixation des pensions alimentaires pour enfants »

1997 : L’Association des familialistes de Québec

« La représentation des enfants devant les tribunaux »

1995 : Université Laval : conférence aux psychologues étudiant à la maîtrise

« L’enjeu et l’importance du témoin expert devant la Cour »

1986 : Ministère de la Justice, Direction des communications : rédaction et présentation dans plusieurs écoles de la région de Québec d’un document d’information sur la séparation et le divorce à l’intention des jeunes de 12 à 15 ans.

1984 : Personne ressource pour le Québec au « Cinquième Congrès international sur les enfants maltraités et négligés ».

1984 à 1988 : Séances d’informations sur les différentes lois québécoises concernant la jeunesse au Campus Notre-Dame-de-Foy.

1983 : À la demande du Centre des services sociaux de Québec, pour la formation des travailleurs sociaux : conception d’un vidéo et participation à titre d’avocat de la défense lors de sa réalisation.

« Procès au tribunal de la jeunesse »

Publications 

2021:  Zoom sur les rapports d’experts”, Développements récents en droit familial 2021.

2020: “Les ordonnances alimentaires au bénéfice d’un époux: plus que trentenaires et toujours discriminatoires”, Développements récents en droit familial 2020.

2015: “Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales”, Rapport du comité consultatif sur le droit de la famille, Édition Thémis.

2015: “ Loi sur le divorce annotée”, 3e Édition, Conjointement avec la juge Catherine Larosa, maintenant juge en chef associée à la Cour Supérieure, Éditions Yvon Blais. 

2013: “Le déménagement: l’intérêt du parent ou de l’enfant?”, Éditions Yvon Blais.

2012: “Revue scientifique de l’Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI): “La pension alimentaire entre conjoints légaux et conjoints de fait”.

2010: Formation continue: “ Le droit familial et les immeubles lors d’une séparation”. Wilson & Lafleur, en collaboration avec Me Stéphane Lavoie. 

2009: “ Le droit collaboratif: un processus de résolution de conflits sans la menace d’avoir recours aux tribunaux”, en collaboration avec Me Claudia P. Prémont. Revue de la Recherche Juridique. Presses universitaires d’AIX-Marseille. 

2007: “La Cour d’appel se prononce sur la norme de contrôle applicable lors de la révision d’une décision statuant sur la garde des enfants” dans le cadre du Droit Civil en ligne. 

2006: “La somme globale au bénéfice des enfants…Une étoile montante ?” CD-Rom remis dans le cadre du Congrès de l’Association des avocats et avocates de Province 2006

2004: “Loi sur le divorce annotée”, tome II, conjointement avec Me Catherine LaRosa (aujourd’hui juge à la Cour supérieure), Éditions Carswell, 576 pages

2000: “ les effets de l’arrêt Bracklow: Un support privé par l’ex-époux en remplacement d’un régime public d’assurance-médicaments ?” dans “Développements récents en droit familial”, 2000, Numéro 141, aux Éditions Yvon Blais Inc.

1999: “Loi sur le divorce annotée”: conjointement avec Me Catherine LaRosa, maintenant juge en chef associée à la Cour Supérieure, Éditions Carswell, 2000, 559 pages.

1995: “Les Assurances”, conjointement avec Me Suzanne Hardy-Lemieux (aujourd’hui juge à la Cour supérieure), chapitre intégré à “Droit de la famille Québécois”, Les Éditions CCH Ltée.